使用条件

L'utilisation de ce site web est régie par les modalités et conditions décrites ci-dessous. En utilisant ce site Internet, vous déclarez avoir lu, comprendre et accepter d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. LESBO-ACTU.COM (et tous les sous-sites qui lui sont liés) sont exploités par Cross-Media Concept SARL.
Cross-Media Concept SARL se réserve le droit d'apporter des modifications à ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis aux utilisateurs. Vous acceptez l'obligation de réviser ces Modalités et Conditions d'Utilisation avant chaque utilisation, et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié(e) par les modifications apportées. Ces Modalités et Conditions d'Utilisation sont dénommées ci-après « contrat ».
De plus, en utilisant les services fournis par Cross-Media Concept SARL ou appartenant à Cross-Media Concept SARL, vous et Cross-Media Concept SARL êtes soumis à toute instruction ou règle applicable à ces services, susceptible d'être affichée ponctuellement. Toutes ces instructions et règles sont comprises lorsqu'il est fait mention du contrat.

DESCRIPTION DU SERVICE

Le terme « service » désigne les pages Internet, données, analyses, écrans, rapports, documents, feuilles de calcul, photographies, cartes et autres informations de toute nature accessibles par l'application web des sites de Cross-Media Concept SARL, application se trouvant actuellement à différentes adresses URL détenues et exploitées par Cross-Media Concept SARL, ainsi que toutes mises à jour, améliorations et modifications s'y rapportant. En outre, le terme « service » comprend toute la correspondance, les e-mails et les données envoyés par le personnel et les agents de Cross-Media Concept SARL.
Vous comprenez et acceptez que le service inclut des publicités et des liens vers d'autres sites. Vous comprenez et acceptez également que le service peut inclure certains communiqués émanant de Cross-Media Concept SARL, tels que des annonces de service, des messages administratifs et divers e-mails, qui peuvent contenir des pièces jointes.
Vous comprenez et acceptez que Cross-Media Concept SARL n'assume aucune responsabilité quant à la rapidité des délais de prise en charge, la suppression, les problèmes de livraison ou tout autre incident concernant le stockage des échanges d'informations entre utilisateurs ou les paramètres de personnalisation. L'obtention de l'accès au service relève de votre responsabilité, cet accès pouvant impliquer des frais (du fournisseur de services Internet). Vous êtes responsable de ces frais. En outre, vous êtes responsable et devez fournir tous les équipements nécessaires à l'accès au service.
Il se peut que nous modifions ou mettions fin à nos services, pour quelque raison qu'il soit, et sans préavis, nous avons le droit de résilier nos services avec ou sans préavis, sans responsabilité envers vous, tout autre utilisateur ou tout tiers. Nous nous réservons le droit de parfois modifier, sans préavis, les présentes Conditions d'Utilisation.

ADMISSIBILITE

Vous devez être âgé(e) de dix-huit (18) ans ou plus pour vous inscrire comme membre et/ou utiliser le site et/ou le service. L'adhésion au service est nulle si elle vous est interdite. En utilisant le site et/ou le service, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et la capacité d'accepter ce contrat et de respecter toutes les modalités et conditions. En outre, vous déclarez et garantissez que toutes les informations d'inscription que vous soumettez sont véridiques et exactes et que vous vous engagez à entretenir l'exactitude de ces informations. Votre adhésion peut être résiliée sans préavis et vous pouvez être exclu(e) de toute utilisation future du site web et/ou du service si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, par exemple, entre autres, si vous modifiez votre âge, ou si Cross-Media Concept SARL a des raisons de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes. Votre adhésion est uniquement destinée à votre usage personnel, et vous vous engagez à ne pas autoriser des tiers à utiliser votre compte, ainsi que, entre autres, votre profil. Vous êtes seul(e) responsable de tout le contenu publié ou affiché par l'intermédiaire de votre compte de membre, y compris mais sans s'y restreindre, de vos interactions et des e-mails échangés avec les autres membres. Cross-Media Concept SARL se réserve le droit de refuser ou de révoquer son adhésion à toute personne et à tout moment pour quelque raison qu'il soit.

MODALITE

Le présent accord reste en vigueur tant que vous utilisez le site web, le service, et/ou tant que vous êtes membre. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, pour quelque raison qu'il soit, par l'envoi d'un message sur notre page de contact avec la mention « Désactiver mon compte ». Vous consentez au fait que la résiliation de votre abonnement ou la restriction de votre accès au service, y compris mais sans s'y limiter, l'interruption de la fourniture du service, puissent être effectuées sans préavis, et vous reconnaissez et acceptez que, lors de la résiliation de votre abonnement ou de la restriction de l'accès au service, Cross-Media Concept SARL puisse immédiatement désactiver votre abonnement, et vous interdire tout accès à ces fichiers et/ou au service. Cross-Media Concept SARL n'est pas tenu de préserver, de conserver ou de maintenir des copies de sauvegarde de tout le matériel soumis ou affiché sur le site et/ou par l'intermédiaire du service. Vous acceptez que Cross-Media Concept SARL ne puisse être tenu responsable envers vous ou un tiers de toute résiliation de votre adhésion, refus d'accès au service, suppression de la fourniture du service, ou suppression de votre contenu, d'informations et de fichiers.

UTILISATION INTERNATIONALE

Reconnaissant le caractère mondial d'Internet, vous vous engagez à respecter toutes les règles locales concernant la conduite en ligne et le contenu considéré comme acceptable. Plus précisément, vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables en matière de transmission de données depuis la France et l'Union Européenne (UE) ou le pays dans lequel vous résidez.

UTILISATION NON-COMMERCIALE SEULEMENT

Vous acceptez qu'il n'y ait, sauf disposition contraire expresse dans le présent accord, aucun tiers bénéficiaire de cet accord.
Utilisation non commerciale par les membres. Aucune organisation, société, et/ou entreprise n'est autorisée à devenir membre et à utiliser le service Cross-Media Concept SARL ou le site web dans quelque but qu'il soit. Le service du site web Cross-Media Concept SARL est conçu pour une utilisation personnelle par des membres individuels et ne peut être aucunement utilisé dans le cadre de quelque activité commerciale ou quelque entreprise que ce soit. Les utilisations suivantes du site web, considérées comme illicites et/ou non autorisées, telle que la collecte d'identifiants et/ou d'adresses e-mail de membres par des moyens électroniques ou autres, destinée à l'envoi d'e-mails non sollicités, et le cadrage ou la diffusion non autorisés d'un lien vers le site web, seront étudiées de manière approfondie; les procédures judiciaires adéquates seront entamées, ce qui comprend mais sans s'y restreindre, la prise de mesures pénales, civiles et de possibles injonctions de réparation.

CONTENU GENERE PAR LA COMMUNAUTE SUR NOS SITES

Certaines sections de Cross-Media Concept SARL permettent aux utilisateurs d'afficher, d'ajouter ou de télécharger des informations, données, textes, photographies, images, messages et/ou d'autres contenus (« posts »). Vous reconnaissez et acceptez que les posts et tout engagement par rapport auxdits posts sont sous la seule responsabilité de l'utilisateur ayant envoyé le contenu ( « posteur »), et non pas de Cross-Media Concept SARL. Cross-Media Concept SARL ne contrôle pas les posts et n'en garantit ni l'exactitude, ni l'intégrité ou qualité.
a. Vous comprenez qu'en utilisant les services de Cross-Media Concept SARL, vous pouvez être exposé(e) à des posts choquants, indécents ou répréhensibles. Dans le cadre de la législation en vigueur, Cross-Media Concept SARL ne peut être tenu responsable de ces posts, y compris mais sans s'y restreindre, des éventuelles erreurs, omissions ou déclarations trompeuses contenues dans quelque post que ce soit, ou de toute perte ou dommage subi suite à l'utilisation de ces posts.
b. Vous comprenez et acceptez que Cross-Media Concept SARL peut réviser, modifier ou supprimer, sans préavis, tous textes, données, logiciels, musiques, sons, messages, photos, graphiques, images, vidéos, profils, forums, journaux, critiques, informations, commentaires, travaux d'auteur et tous types de matériau et formes d'expression (collectivement désignés comme « contenu »), affichés publiquement ou de façon privée à l'attention d'autres membres, si ce contenu, selon les critères de Cross-Media Concept SARL, viole les clauses du présent contrat, ou s'il est considéré offensant, indécent ou illégal, ou s'il est susceptible de nuire, violer les droits, ou menacer la sécurité de toute personne. Cross-Media Concept SARL est l'unique juge de ce qui est autorisé ou non sur le site.
c. Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous publiez, transmettez, téléchargez, communiquez ou affichez (de façon générale, des « posts ») sur le site et/ou par l'intermédiaire du service, que ce contenu soit affiché publiquement ou de façon privée à l'attention d'autres membres. Vous comprenez que Cross-Media Concept SARL n'a aucune obligation de surveiller le site web, ou d'en surveiller, contrôler ou modifier le contenu, ou de surveiller l'usage que les membres font du service, ou de supprimer des contenus inappropriés. Cross-Media Concept SARL n'est en aucune façon responsable du contenu affiché par les membres dans quelque zone du site que ce soit, ledit contenu comprenant, mais sans s'y restreindre, les profils, revues, journaux de voyage, albums, vidéos et messages postés par l'intermédiaire du service. En affichant un contenu sur le site et/ou par l'intermédiaire du service, vous acceptez d'encourir tous les risques associés à l'exactitude et l'intégrité de ce contenu.
d. En présentant des documents et du contenu sur Cross-Media Concept SARL, vous accordez à Cross-Media Concept SARL le droit non exclusif, libre de redevance et non résiliable d'utiliser, copier, modifier, montrer au public et créer des œuvres dérivées à partir de ce matériau sous toutes ses formes, en tout endroit. Vous ne serez pas rémunéré(e) pour l'octroi de ce droits à Cross-Media Concept SARL. Vous permettez en outre à quiconque d'accéder, afficher, visualiser, enregistrer et reproduire ce contenu à un usage personnel.
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  • constitue une injure manifeste contre la communauté en ligne, comprenant mais sans s'y restreindre, du contenu encourageant le racisme, le sectarisme, la haine ou les dommages physiques de toute nature contre un groupe ou un individu, ou la cruauté envers les animaux;
  • est vulgaire, blasphématoire, insultante ou indécente;
  • expose des personnes nues, des actes de violence, ou des sujets offensants;
  • exploite autrui de façon sexuelle ou violente;
  • menace, harcèle, ou préconise le harcèlement d'autrui;
  • envahit l'intimité d'autrui;
  • viole ou enfreint les droits d'autrui et comprenant mais sans s'y limiter, du contenu protégé par contrat, droits de publicité ou lois de propriété intellectuelle, tels que droits d'auteur, marques déposées, secret commercial et brevets, sans permission préalable du propriétaire ou titulaire des droits en question;
  • implique la transmission de « courrier indésirable », de « chaînes de lettres », de e-mailing de masse non sollicité, de « spinning », « spamming » ou « hameçonnage »;
  • est fausse, trompeuse, dénigrante ou diffamatoire, ou promeut des activités ou des comportements abusifs, menaçants, obscènes, dénigrants ou diffamatoires;
  • fait la promotion de la copie illégale ou non autorisée de l'oeuvre protégée d'autrui ou d'une autre entité, et qui, notamment mais sans s'y limiter, fournit des logiciels piratés ou des liens vers lesdits logiciels, ou divulgue des informations aidant à contourner des dispositifs de prévention de copie ou des logiciels pirates de gestion des droits numériques ou diffuse de la musique ou des vidéos ou liens associés;
  • contient des pages dont l'accès est restreint ou permis seulement par l'utilisation d'un mot de passe, ou des pages et images cachées (qui ne sont pas liées ou en provenance d'une autre page publiquement accessible du site Internet);
  • exploite des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans d'une façon sexuelle, violente, ou de toute autre manière choquante, ou sollicite des renseignements personnels de toute personne de moins de dix-huit (18) ans;
  • incluant du matériel à caractère pornographique ou sexuellement explicite de toute nature, y compris mais sans s'y limiter, une imagerie et un mode d'expression sexuels;
  • encourage, favorise ou fournit des instructions sur des activités illégales, y compris mais sans s'y limiter, sur la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée d'autrui, ou la fourniture ou la création de virus informatiques;
  • sollicite des mots de passe ou des informations personnelles d'autres membres à des fins commerciales ou illégales;
  • implique des activités commerciales, comprenant mais sans s'y restreindre, des ventes, concours, tombolas, loteries, opérations de troc, publicité et systèmes pyramidaux, sans le consentement écrit préalable de la direction de Cross-Media Concept SARL;
  • viole toute loi locale ou droit ou réglementation internationale en vigueur.

En dépit des interdictions listées ci-dessus, vous pourriez être confronté(e) à ce type d'informations ou de contenu; dans ce cas, vous vous engagez à respecter l'alliance convenue et ne pas poursuivre Cross-Media Concept SARL pour les dommages subis.
g. Vous pouvez décider de n'accorder l'accès à certains des contenus que vous avez créés qu'à certains membres de Cross-Media Concept SARL ou à vos amis Cross-Media Concept SARL en modifiant les paramètres de votre compte ou en optant pour les options de confidentialité sur le site web. Le cas échéant, tout contenu non restreint reste accessible au grand public. Par ailleurs, en dépit des mesures prises par Cross-Media Concept SARL pour maintenir un niveau de sécurité satisfaisant pour tout contenu que vous choisissez de réserver à certains membres de Cross-Media Concept SARL ou à vos amis Cross-Media Concept SARL, vous comprenez qu'Internet n'est jamais entièrement sécurisé et que tout contenu que vous publiez, d'accès limité ou non, est susceptible d'être consulté par des intrus. Par conséquent, vous vous engagez à faire preuve de prudence et à ne pas publier de contenu sensible ou à caractère personnel sur le site et/ou à travers le service, afin de ne pas avoir à subir de pertes ou de dommages au cas où des personnes non souhaitées y accèderaient.
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i. Cross-Media Concept SARL utilise le contenu de partenaires tiers. Cross-Media Concept SARL ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles informations susceptibles de porter atteinte à l'ordre public et à la dignité humaine par leur caractère avilissant et/ou d'une extrême violence.

INSCRIPTION SUR LESBO-ACTU.COM

Certains services dans certaines sections de LESBO-ACTU.COM nécessitent une inscription de l'utilisateur. Cette dernière est possible pour toute personne ayant l'âge et la nationalité requis, chaque utilisateur ne pouvant s'inscrire qu'une seule fois. En vous inscrivant pour ces services, vous acceptez de: (a) fournir des informations personnelles véridiques, exactes, à jour et complètes, comme spécifié dans le formulaire d'inscription et (b) de mettre à jour ces informations d'inscription en vous assurant qu'elles restent véridiques, exactes et complètes. En plus des autres motifs de suspension ou de résiliation de votre utilisation des services de LESBO-ACTU.COM, si vous fournissez des informations fausses, inexactes, erronées ou incomplètes, ou si Cross-Media Concept SARL a des raisons suffisantes de présumer que les informations que vous avez fournies sont fausses, inexactes, erronées ou incomplètes, Cross-Media Concept SARL a le droit de suspendre ou de résilier votre accès et de vous refuser immédiatement et définitivement toute utilisation du site concerné.

MOTS DE PASSE ET SECURITE

L'accès à certains services de LESBO-ACTU.COM nécessite le choix d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Ce faisant, il ressort de votre responsabilité de maintenir vos comptes et mots de passe confidentiels et de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. En choisissant un nom d'utilisateur, vous vous engagez à ne pas (i) choisir ou utiliser le pseudonyme d'une autre personne avec l'intention d'usurper l'identité de cette personne; (ii) utiliser un nom protégé par les droits d'une autre personne sans son autorisation, ou (iii) utiliser un pseudonyme pouvant heurter la sensibilité d'autrui, illégal ou répressible. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités ayant lieu sous votre mot de passe ou sur votre compte. Vous acceptez (a) de signaler immédiatement à Cross-Media Concept SARL toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou toute autre violation des mesures de sécurité, et (b) de veiller à vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. Cross-Media Concept SARL ne peut pas et ne sera pas tenu responsable en cas de perte ou de dommage survenant lors d'un manquement à la présente clause.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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FORUMS ET AUTRES ZONES PUBLIQUES D'EXPRESSION

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DIFFERENDS ENTRE MEMBRES

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LIMITATION DE RESPONSABILITE

CROSS-MEDIA CONCEPT SARL NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSECUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCIDENTELS, SPECIAUX OU PUNITIFS, ET NOTAMMENT MAIS SANS S'Y LIMITER, DE TOUTE PERTE DE PROFITS SURVENUE SUITE A VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DU SERVICE, MEME SI CROSS-MEDIA CONCEPT SARL A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRESENT DOCUMENT, CROSS-MEDIA CONCEPT SARL NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, NOTAMMENT MAIS SANS S'Y RESTREINDRE : (I) DE VOTRE INCAPACITE A UTILISER LE SITE WEB ET/OU LE SERVICE OU A ACCEDER A SON CONTENU, (II) DE L'ELIMINATION, DE LA MODIFICATION, DE LA SUPPRESSION, DE L'ACCES NON AUTORISE OU DU VOL DE VOS E-MAILS, DE CONTENU OU D'AUTRES INFORMATIONS; (III) DES DECLARATIONS OU DE LA CONDUITE DE TOUT TIERS, VISIBLES OU EXPRIMEES SUR LE SITE WEB ET/OU PAR LE SERVICE, (IV) DES RETARDS, INTERRUPTIONS, SUSPENSIONS, OU DE LA CESSATION DU SITE WEB ET/OU DU SERVICE, (V) DE LA NON-LIVRAISON, DE LA LIVRAISON ERRONEE, OU DE LA CORRUPTION D'E-MAILS OU DU CONTENU DES MESSAGES; (VI) DE BLESSURES OU (VII) DE DOMMAGES MATERIELS. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRESENT DOCUMENT, LA RESPONSABILITE DE CROSS-MEDIA CONCEPT SARL ENVERS VOUS, S'IL Y A LIEU, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITEE AU MONTANT PAYE PAR VOUS A CROSS-MEDIA CONCEPT SARL, S'IL Y A LIEU, POUR LE SERVICE FOURNI PENDANT LA DUREE DE VOTRE ADHESION.

INDEMNITE

Vous acceptez d'indemniser et de ne tenir Cross-Media Concept SARL responsable d'aucune perte, redevance, réclamation ou demande, notamment d'honoraires raisonnables d'avocat et autres coûts, liés ou consécutifs à votre utilisation du site et/ou du service en désaccord avec le présent document et/ou résultant d'une violation du présent accord et/ou d'une violation de vos déclarations et garanties énoncées ici, notamment mais sans s'y restreindre, de l'affichage de contenu ou de tout autre matériel qui néglige les droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, identités visuelles de produits, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité, ou soit diffamant pour une personne quelconque, ou portant atteinte à son droit à la vie privée ou à la publicité, ou dénigrant une entité quelconque.

BLOCAGE D'E-MAILS

Cross-Media Concept SARL peut utiliser l'adresse e-mail d'un membre pour envoyer des mises à jour, des notifications, des newsletters ou des actualités concernant le site et/ou le service et/ou les amis d'un membre. Les membres peuvent choisir de ne pas recevoir d'e-mail de ce type en changeant leurs paramètres dans la rubrique « Paramètres compte » sur le site web. Toutefois, Cross-Media Concept SARL se réserve le droit d'envoyer des e-mails aux membres à tout moment, indépendamment de leurs paramètres de compte, pour les avertir de changements importants pour leur adhésion.

COMMUNICATION AVEC LES NON-ADHERENTS

Les membres peuvent inviter des amis à rejoindre le service et à devenir amis sur Cross-Media Concept SARL en leur envoyant des e-mails d'invitation grâce à notre interface d'invitation automatisée. Cross-Media Concept SARL enregistre les adresses e-mail des personnes invitées par chaque membre afin d'ajouter ces invités automatiquement à la liste d'amis du membre Cross-Media Concept SARL lorsque ces personnes ont accepté l'invitation, et le cas échéant, afin d'envoyer des rappels d'invitation. Cross-Media Concept SARL ne vend ni utilise ces adresses e-mail pour envoyer d'autres informations que lesdites invitations et rappels d'invitation à rejoindre le service.
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RESILIATION

L'utilisateur garantit Cross-Media Concept SARL contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du site LESBO-ACTU.COM et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à Cross-Media Concept SARL au titre notamment de l'utilisation du Service.
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FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique si nous estimons qu'il est souhaitable de le faire. Si nous effectuons d'importants changements, affectant l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, nous prendrons les mesures adéquates pour vous informer desdits changements et vous donner la possibilité d'annuler votre inscription.

LITIGES

La société Cross-Media Concept SARL fait élection de domicile en son siège social.
Les parties conviennent de soumettre le présent contrat et son exécution au droit français.
Toute contestation ou litige relatif à l'exécution du contrat, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l'interprétation ou l'exécution des présentes clauses et conditions, et que les parties ne pourraient pas résoudre à l'amiable seront soumis aux tribunaux de La Rochelle, auxquels les parties attribuent compétence territoriale.
Cette clause attributive de compétence, après accord express des parties, s'applique même en cas de référé.